Extranéité


Extranéité
   Droit civil: qualifie la situation des personnes qui ne sont ni parties ni représentées à un acte juridique
   Droit international privé: élément d'une situation juridique mettant en contact plusieurs systèmes juridiques nationaux et exigeant le règlement d'un conflit de lois ou de juridiction

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • extranéité — (entrée créée par le supplément) (èk stra né i té) s. f. Terme de droit. Qualité d étranger. L extranéité du comparant. ÉTYMOLOGIE    Lat. extraneus (voy. étrange) …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • EXTRANÉITÉ — n. f. Qualité d’étranger …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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